| Rendez vous chez un médecin ou au service d'urgence de l'hôpital afin de |
| faire constater les traces de coups, les blessures, les traumatismes psychologiques. |
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| Demandez au médecin de vous établir un certificat médical précisant le |
| nombre de jours d'ITT (Interruption Temporaire de Travail), même si vous ne |
| travaillez pas (une personne retraitée, étudiante, mineure, demandeur d'emploi peut |
| avoir une ITT contrairement à une idée faussement répandue). |
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| En effet, l'ITT sert à connaître l'étendue des blessures de la victime et leurs |
| conséquences dans sa vie au quotidien, on parle d'incapacité personnelle. |
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| L'ITT est différent de l'arrêt de travail dont la finalité est de reconnaître l'inaptitude de la |
| victime à exercer sa profession. |
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| Exemple : un représentant de commerce victime d'une agression dont il résulte des |
| marques au visage, aura une ITT d'un jour, cette blessure ne l'obligeant pas à être |
| assisté dans ses actes de la vie courante. Mais, son arrêt de travail pourra être plus |
| long ( le temps que disparaissent les traces visibles de sa blessure). |
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| Sachez qu'en situation de danger, vous avez le droit sans vous mettre en |
| tort de : |
| - Quitter le domicile conjugal, vous réfugier chez votre famille, amis, voisins, à l'hôtel... : |
| signaler seulement votre départ à la police ou à la gendarmerie pour vous mettre à |
| l'abri d'éventuelles poursuites pour abondon de domicile |
| - Emmener avec vous vos enfants |
| - Emporter vos documents (carte d'identité, livret de famille, carte de séjour...). |
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| Vous pouvez ensuite porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. En |
| vertu de l'article 222-11 du code pénal si les violences dont vous avez été victime ont |
| entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours ou en vertu de |
| l'article 222-13 du même code si votre incapacité est égale ou inférieure à 8 jours |
| voire inexistante. |
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| Les services de police pourront appeler le parquet pour demander une réquisition aux |
| fins de consultation auprès d'un médecin légiste. Ce dernier est un spécialiste pour |
| constater les violences, son attestation médicale aura plus de poids devant la justice |
| que celle de votre médecin de famille. |
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| Vous pouvez prendre vous même rendez-vous auprès d'un médecin légiste (service des |
| urgences), dans ce cas la consultation sera à vos frais. |
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| Si vous ne souhaitez pas porter plainte tout de suite, vous pouvez faire |
| enregistrer dans un service se police une déposition sur un registre de main courante. Il |
| y aura ainsi une trace d l'évènement, mais l'auteur ne fera pas l'objet de poursuites |
| judiciaires. |
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| A tout moment de la procédure, vous pouvez nous contacter : |
| - Accord 68 au 03 89 56 28 88 pour une écoute et une information immédiate. |
| - La maison de le justice et du droit au 03 89 36 80 30 pour prendre un |
| rendez-vous. |
