| Qu'est-ce que la médiation pénale ? |
| Le parquet (Procureur de République et substituts) décide de la suite qui sera |
| donnée aux plaintes déposées par les particuliers. |
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| Plusieurs opportunités existent : |
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| - le classement sans suite |
| - la poursuite devant un tribunal |
| - une mesure alternative aux poursuites, dont la médiation pénale fait partie. |
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| La médiation pénale ne peut être réalisée que sur mandat du parquet. |
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| Les parties concernées par la médiation sont reçues, dans un premier temps, de façon |
| individuelle, puis la rencontre de médiation est organisée si les parties acceptent, ceci |
| afin d'aboutir à une solution amiable, consignée dans un procès verbal d'accord. |
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| Lors des entretiens individuels, le médiateur laisse le médié s'exprimer sur les faits, sur la |
| relation qui le lie à l'autre partie, sur l'évolution de la situation depuis les faits et sur les |
| solutions qu'il envisage en règlement du litige. |
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| L'entretien de médiation permet bien souvent de dégager un espace de parole |
| obstrué, dans la plupart des cas, depuis de nombreuses années. |
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| La médiation pénale est un outil de paix sociale. |
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| La participation des parties au règlement du conflit permet d'appréhender celui-ci dans sa |
| globalité ; ce qui permet d'apporter une réponse proche des besoins de chacun, et de |
| limiter ainsi les risques de récidive. Elle correspond donc finalement à l'attente de la |
| collectivité. |
