Accord68

Informations

Renseignements juridiques

Que se passe-t-il après une plainte ?

Pourquoi se constituer partie civile ?

Je dois prendre un avocat comment faire ?

Comment obtenir des dommages et intérêts ?

L'aide juridictionnelle :

Qu'est-ce que c'est ?

Pour quelles procédures ?

Les conditions pour en bénéficier.

L’aide juridictionnelle sans condition.

Le dossier d’aide juridictionnelle.

Comment réagir face à une agression :

Violences volontaires

Violences conjugales

Agressions sexuelles

Chartes et Code de la déontologie

Charte des services d’aide aux victimes.

Charte des droits et des devoirs des victimes d’infractions pénales.

Code de déontologie de la médiation pénale.

Revue de Presse

Articles sur le Service d’aide aux victimes :

L’accompagnement psychologique des victimes d’agressions sexuelles - L'Alsace 01/08/09 -

Un dispositif d’aide aux victimes au tribunal - L’Echo Mulhousien Juin 2009 -

Les permanences du Bureau d’aide aux victimes au TGI de Mulhouse - L’Alsace Avril 2009 -

L’escroquerie sur les personnes vulnérables - DNA du 24/06/07 -

L’accompagnement aux audiences de comparution immédiate par le DIMAVI - L’Alsace 10/01/07 -

La prise en charge psychologique des victimes - L’Alsace 20/02/06 -

Article sur Intervenant social au Commissariat de Mulhouse

De la plainte à l’écoute - DNA 13/02/08 -

Article sur les violences faites aux femmes

Les violences conjugales - L’Alsace 04/04/08 -

"Les Notes d'Accord"

"Les Notes d’Accord" sur les violences conjugales.

"Les Notes d’Accord" sur les maltraitances sexuelles.

"Les Notes d’Accord" octobre 2009.

LES RAPPORTS D'ACTIVITÉ

                    - 2007

                    - 2008

                    - 2009