| Au moment des faits, appelez le 17 et si besoin le 15 . |
| La police ou la gendarmerie vous conduira à l'hôpital et procèdera à une enquête. Ne |
| prenez pas de douche, cela risquerait de faire disparaître des preuves susceptibles |
| de confondre l'auteur des faits. |
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| Faites pratiquer un examen médical, dans les 72h, par un médecin ou au |
| service d'urgence de l'hôpital afin de faire constater les traces d'agression (preuves |
| biologiques, médicales et psychologiques). |
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| Demandez au médecin de vous établir un certificat médical précisant le |
| nombre de jours d'ITT (Incapacité Temporaire de Travail), même si vous ne |
| travaillez pas(une personne retraitée, étudiante, mineure, demandeur d'emploi peut |
| avoir une ITT contrairement à une idée faussement répandue). |
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| En effet, l'ITT sert à connaître l'étendue des blessures de la victime et leurs |
| conséquences dans sa vie au quotidien, on parle d'incapacité personnelle. |
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| L'ITT est différent de l'arrêt de travail dont la finalité est de reconnaître l'inaptitude |
| de la victime à exercer sa profession. |
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| Exemple : un représentant de commerce victime d'une agression dont il résulte des |
| marques au visage, aura une ITT d'un jour, cette blessure ne l'obligeant pas à être assisté |
| dans ses actes de la vie courante. Mais, son arrêt de travail pourra être plus long ( le |
| temps que disparaissent les traces visibles de sa blessure). |
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| Vous pouvez ensuite porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vertu de : |
| - l'article 222-23 du code pénal si vous êtes victime d'un viol ; |
| - des articles 222-22 et 222-27 du code pénal si vous êtes victime d'une agression |
| sexuelle autre que le viol. |
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| Le viol consiste en tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, |
| commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. |
| Il s'agit d'un crime, il doit donc être jugé devant une Cour d'assises. |
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| Les agressions sexuelles sont toutes les atteintes sexuelles commises avec |
| violence, contrainte, menace ou surprise. Il s'agit d'un délit, cette infraction est jugée |
| devant le tribunal correctionnel. |
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| A tout moment de la procédure, vous pouvez nous contacter : |
| - Accord 68 au 03 89 56 28 88 pour une écoute et une information immédiate. |
| - La maison de le justice et du droit au 03 89 36 80 30 pour prendre un rendez- |
